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LES CLAUSES ABUSIVES, APPROCHES CROISÉES FRANCO-ESPAGNOLES

COLLECTIF, Mazeaud Denis, Picod Yves
Publication date 04/02/2014
EAN: 9782365170246
Availability Available from publisher
Le 3 mai 2012, se sont tenues à Perpignan les premières journées franco-espagnoles, émanation de la convention tripartite entre l'association Henri Capitant des amis de la culture juridique française, le groupe espagnol Capitant, et la section Capita... See full description
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Common books attribute
PublisherLEGIS COMPAREE
Page Count256
LanguageNo language content
AuthorCOLLECTIF, Mazeaud Denis, Picod Yves
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date04/02/2014
Weight416 g
Dimensions (thickness x width x height)2.00 x 16.00 x 24.00 cm
SOUS LA DIRECTION YVES PICOD, DENIS MAZEAUD ET ELENA LAUROBA
Le 3 mai 2012, se sont tenues à Perpignan les premières journées franco-espagnoles, émanation de la convention tripartite entre l'association Henri Capitant des amis de la culture juridique française, le groupe espagnol Capitant, et la section Capitant de l'Université de Perpignan Via Domitia.Les actes de cet important colloque, intitulé Les clauses abusives : approches croisées franco-espagnoles, sont publiés dans le présent ouvrage.Il a paru intéressant de comparer le droit positif français avec le droit espagnol des clauses abusives dans la diversité de leurs sources, mais aussi, d'une façon plus prospective, d'analyser les projets respectifs de réforme du droit des obligations qui appréhendent désormais la prohibition desdites clauses.Si des lignes convergentes se dessinent inévitablement sous l'influence des sources européennes, normatives ou académiques, les approches de nos deux droits divergent malgré tout, notamment quant aux bénéficiaires, à la portée du contrôle et aux critères de l'abus.