Pouvoir discrétionnaire et résistances
Coordinatrice de l’ouvrage : Annalisa Lendaro, sociologue, chargée de recherches au CNRS (Certop) ; E-mail : annalisa.lendaro@univ-tlse2.fr Titre de l’ouvrage : Gouverner les exilé.e.s aux frontières. Pouvoir discrétionnaire, résistances, controverses Calais, frontière franco-britannique, octobre 2016 ©. Présentation et argumentaire La frontière contemporaine tue, blesse, enferme, et éloigne une partie des candidat.e.s à la migration. Qu’elle soit maritime, terrestre, ou alpine, elle est un outil déstiné à trier les personnes migrantes selon leur (in)désirabilité. La condition d’indérisable, en dépit de critères juridiques inscrits dans le droit national et international, est le produit de pratiques discrétionnaires d’agents de police, de fonctionnaires préfectoraux, et autres « faiseurs de frontières ». De ce fait, la frontière contemporaine est à la fois un territoire, et un dispositif de gouvernement des populations, où l’effectivité des droits fondamentaux (à une vie digne, à l’éducation, à la justice, à la santé, etc. ) est quotidiennement mise à mal. Sur la base d’enquêtes qualitatives menées à trois frontières françaises (la frontière franco- britannique, la frontière franco-italienne, et la frontière basque) dans le cadre d’un projet financé par l’ANR (DisPow 2019-2022), cet ouvrage collectif se propose d’apporter un éclairage résolument pluridisciplinaire (sociologie, géographie, philosophie, droit, science politique) sur les différentes facettes du gouvernement des exilé.e.s en France et sur ses effets socio-politiques. Pour cela, il s’intéressera tout d’abord à la densité des normes et consignes, parfois contradictoires, qui régissent les territoires frontaliers (partie I), puis aux marges de manoeuvre, dilemmes moraux, et contraintes organisationnelles de groupes d’acteurs qui disposent d’un pouvoir décisionnaire sur ces mêmes territoires (policiers, cheminots...) (partie II). L’ouvrage entend enfin éclairer les formes de contestation et de résistance à ce pouvoir discrétionnaire (III), considéré par certains acteurs et groupes comme étant proche de l’arbitraire et de l’abus : avec quelles attentes, de quelles façons, et avec quels résultats l’arme du droit peut-elle être mobilisée par les bénévoles pro-migrants et par les exilé.e.s eux-mêmes contre l’Etat ou les pouvoirs locaux ? Comment les associations et les collectifs, mais aussi les professionnels du droit tels que les avocat.e.s, tentent-iels de sensibiliser, d’alerter, de contester les décisions ou d’obtenir justice au nom des exilé.e.s, et pourquoi certains « cas judiciaires » deviennent emblématiques et font débat dans l’espace public à un moment donné (et d’autres non)? En cela, les contributions de l’ouvrage fournissent des pistes pour analyser les controverses socio-juridiques en lien avec le gouvernement des exilé.e.s, et pour comprendre leurs origines, les différentes conceptions de la justice qu’elles symbolisent, la façon dont elles questionnent les politiques migratoires contemporaines et les principes qui les sous-tendent et justifient. La problématique et l’originalité du projet D’un point de vue juridique, le pouvoir discrétionnaire relève d’une action entreprise à l’appréciation d’une administration et/ou d’un agent public, sans que sa conduite ou décision ne lui soit dictée clairement ou de manière univoque par le droit (Spire 2008, Dubois 2009). En principe, ce pouvoir est donc exercé par les détenteur·rice·s d’une autorité publique (centrale ou décentralisée, de maintien de l’ordre ou administrative) et se manifeste par leur liberté d’action lorsque les décisions qu’iels ont à prendre ne sont pas encadrées de façon stricte par des règles de droit et/ou des procédures détaillées (Van der Woude et Van der Leun 2017). Cette « compétence discrétionnaire » est alors accordée par la loi aux agents de l’Etat, tels que les fonctionnaires administratif·ve·s (Laurens 2008, Miaz 2019). Elle permet, du moins en théorie, de distinguer « pouvoir discrétionnaire » et « mesures arbitraires », les dernières renvoyant à des pratiques abusives car prises manifestement en décalage par rapport aux textes juridiques, aux procédures, ou aux compétences attribuées aux agents concernés (Chauvet cit.). Néanmoins, les textes peuvent se prêter à des interprétations tellement différentes (ou rentrer en conflit entre eux) que la frontière entre discrétionnaire et arbitraire est parfois difficile à tracer (Fassin 2014, Campbell 1999, Laurens cit.). Aussi, il serait réducteur de concevoir ce pouvoir comme uniquement le fait d’acteurs publics : dans le cadre du projet DisPow, auquel ont participé les auteur.e.s de cet ouvrage, les enquêtes menées ont exploré les multiples facettes du pouvoir discrétionnaire en pratique(s) en se focalisant à la fois sur des territoires spécifiques, les frontières, et sur un champ juridique particulier, le droit des étranger·e·s ; en effet, ces deux focales permettent de montrer à quel point l’imprécision des critères ...
