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L'indivision 3e édition

ATIAS Christian, ROUX Jean-Marc
Publication date 09/10/2023
EAN: 9782365030557
Availability Available from publisher
Une situation fre´quenteSi les hypothe`ses d’indivision sont varie´es, elles se rencontrent de manie`re re´currente dans nombre de situations : succession, achat en commun... La pluralite´ de titulaires d’un me^me droit ne va pas sans susciter des di... See full description
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherEDILAIX
Page Count186
Languagefr
AuthorATIAS Christian, ROUX Jean-Marc
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date09/10/2023
Weight180 g
Dimensions (thickness x width x height)0.80 x 13.50 x 21.50 cm
Une situation fre´quenteSi les hypothe`ses d’indivision sont varie´es, elles se rencontrent de manie`re re´currente dans nombre de situations : succession, achat en commun... La pluralite´ de titulaires d’un me^me droit ne va pas sans susciter des difficulte´s. Si les inte´resse´s ne parviennent pas a` s’entendre, il faut quelques fois recourir au juge. Le re´gime juridique de droit commun de l’indivision se situe dans le Code civil, tant pour les re`gles de l’indivision dite inorganise´e que pour celles relatives a` la convention d’indivision. Sa mai^trise est indispensable a` toute personne qui s’inte´resse ou pratique la gestion de patrimoine ou l’administration de biens.L’ouvrageCe guide est avant tout pratique. Outre l’analyse des dispositions du Code civil et leur difficulte´ d’interpre´tation, le lecteur trouvera de nombreuses de´cisions de justice illustrant les solutions apporte´es a` des questions pratiques. L’ouvrage aborde e´galement des indivisions particulie`res dont les re`gles diffe`rent parfois grandement de celles du droit commun (coproprie´te´, mitoyennete´,...).