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La copropriété en questions

BAYARD-JAMMES Florence
Publication date 27/10/2021
EAN: 9782365030465
Availability Available from publisher
Le droit de la copropriété des immeubles bâtis est une matière complexe et sa mise en application suscite un certain nombre de questions pratiques qui nécessitent pour y répondre, une bonne connaissance de la règlementation mais aussi de la jurisprud... See full description
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherEDILAIX
Page Count368
Languagefr
AuthorBAYARD-JAMMES Florence
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date27/10/2021
Weight350 g
Dimensions (thickness x width x height)0.00 x 13.50 x 21.50 cm
Le droit de la copropriété des immeubles bâtis est une matière complexe et sa mise en application suscite un certain nombre de questions pratiques qui nécessitent pour y répondre, une bonne connaissance de la règlementation mais aussi de la jurisprudence applicable à la matière. L’ouvrage est constitué d’une sélection de 252 questions abordées, depuis quarante ans, dans la chronique mensuelle du Courrier des lecteurs des Informations rapides de la copropriété. Chaque question est indexée par thème et par mot clé. Chaque réponse est complétée de la disposition législative ou règlementaire concernée et comporte la mention d’une ou plusieurs références récentes de jurisprudence.