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Les translations de compétences en droits constitutionnel et administratif

Cassard - Valembois Anne - Laure, Peyroux Sissoko Marie - Odile
Publication date 13/03/2024
EAN: 9782364414983
Availability Available from publisher
La translation de compétences en droit public : une nouvelle catégorie juridique véritable.Au cœur des problématiques du droit constitutionnel et du droit administratif se développe un phénomène de nature à modifier les grands équilibres institutionn... See full description
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherPU DIJON
Page Count120
Languagefr
AuthorCassard - Valembois Anne - Laure, Peyroux Sissoko Marie - Odile
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date13/03/2024
Weight212 g
Dimensions (thickness x width x height)1.10 x 14.90 x 23.00 cm
La translation de compétences en droit public : une nouvelle catégorie juridique véritable.Au cœur des problématiques du droit constitutionnel et du droit administratif se développe un phénomène de nature à modifier les grands équilibres institutionnels et démocratiques : les translations de compétences. Certaines autorités se voient en effet dépossédées des compétences qui leur sont pourtant reconnues, au profit d’autres autorités publiques comme privées.Menées au travers de différentes études de cas, les réflexions ici menées ont permis d’en confirmer l’existence, d’en dégager les raisons, d’en proposer une typologie, d’en soulever les conséquences (notamment en ce qui concerne la légitimité et la responsabilité des autorités) pour mieux en cerner la définition. Ce sont ces résultats qui sont présentés et explicités dans le présent ouvrage.