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Picture of L'action disciplinaire dans la Fonction Publique Territoriale: réglementation/Courriers Types

L'action disciplinaire dans la Fonction Publique Territoriale: réglementation/Courriers Types

DANUS André
Publication date 15/08/2010
EAN: 9782362940040
Availability Available from publisher
40.00 €
Une législation évolutive et un foisonnement de textes toujours plus important rendent la gestion du personnel des collectivités territoriales complexe. C’est en particulier le cas dans le domaine de l’action disciplinaire. Le présent ouvrage se fixe... See full description
Detailed information
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherPLUME HIPPO
Page Count-
Languagefr
AuthorDANUS André
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date15/08/2010
Weight407 g
Dimensions (thickness x width x height)0.00 x 21.00 x 29.70 cm
Summary
Une législation évolutive et un foisonnement de textes toujours plus important rendent la gestion du personnel des collectivités territoriales complexe. C’est en particulier le cas dans le domaine de l’action disciplinaire. Le présent ouvrage se fixe ainsi un triple objectif : sensibiliser les décideurs sur la réglementation applicable, recenser les principaux jugements et arrêts parus en matière disciplinaire et permettre aux gestionnaires de disposer de courriers types pour instruire les procédures disciplinaires. Il vise à éclairer les praticiens sur la procédure disciplinaire de façon à sécuriser sa pratique. A posséder d'urgence dans les services Ressources Humaines.