RECUEIL D ETUDES EN L HONNEUR DU PROFESSEUR GERARD TOURNIE
Par-delà la vérité des sujets abordés par les différentes contributions,une double ligne directrice semble se dégager pouvant justifier une tentativede conceptualisation de l'équité fiscale. D'une part, un consensus se formeautour de l'idée qu'une reconnaissance de très haut niveau (constitutionnelle?) s'avère nécessaire afin de lui garantir un degré de protection élevé.D'autre part, bien qu'adossée aux principes d'égalité et de justice fiscaleavec lesquels elle entretient des liens indéfectibles. L'équité fiscale s'endémarque néanmoins et demeure un principe autonome, assez difficilementidentifiable, même aux yeux des juges. Cette difficulté alimente et élargit ledébat et c'est ainsi que l'équité fiscale, tantôt, invite à réfléchir etparfois même à revisiter des principes juridiques classiques (la sécuritéjuridique, la répression de la fraude, la progressivité, la concurrence ou, àl'inverse, la solidarité... ).Tantôt, juxtapose le droit et la morale sociale lorsqu'elle se métamorphose enprincipe rédempteur comme en atteste, notamment, la taxation des activitésillicites, tantôt conduit à réfléchir sur les rapports du droit et del'évolution des sociétés technologiques modernes.Voilà bien des thématiques qui ont nourri la pensée du professeur GérardTOURNIÉ auquel certains de ses collègues et amis, avec cette modeste œuvre,souhaitaient lui rendre hommage.
