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Contentieux constitutionnel

Ponsot Frederic
Publication date 21/09/2021
EAN: 9782356448644
Availability Available from publisher
6.95 €
La « constitutionnalisation du droit » en cours actuellement amène à s'interroger sur les mécanismes, règles et acteurs du contentieux constitutionnel. Aussi cette Lexifiche a-t-elle pour objet de vous apporter une vision globale de cette matière en ... See full description
Detailed information
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherENRICK
Page Count-
Languagefr
AuthorPonsot Frederic
FormatHardback
Product typeBook
Publication date21/09/2021
Weight121 g
Dimensions (thickness x width x height)0.50 x 16.50 x 23.10 cm
Summary
La « constitutionnalisation du droit » en cours actuellement amène à s'interroger sur les mécanismes, règles et acteurs du contentieux constitutionnel. Aussi cette Lexifiche a-t-elle pour objet de vous apporter une vision globale de cette matière en plein essor. Seront traitées notamment la procédure de la question prioritaire de constitutionalité et les règles du contrôle de constitutionnalité.