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Responsabilité civile

CNPP Collectif, La Compagnie des Experts - CEA
Publication date 13/12/2024
EAN: 9782355054303
Availability Available from publisher
Expert, assureur, chef d’entreprise ou risk manager, renforcez votre culture juridique !Dans le cadre de votre activité, vous êtes amené à traiter de problématiques de droit très variées et devez reconnaître les situations qui mettent en jeu une resp... See full description
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Common books attribute
PublisherCNPP ENTREPRISE
Page Count334
Languagefr
AuthorCNPP Collectif, La Compagnie des Experts - CEA
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date13/12/2024
Weight528 g
Dimensions (thickness x width x height)0.00 x 16.00 x 24.00 cm
Notions juridiques
Expert, assureur, chef d’entreprise ou risk manager, renforcez votre culture juridique !Dans le cadre de votre activité, vous êtes amené à traiter de problématiques de droit très variées et devez reconnaître les situations qui mettent en jeu une responsabilité civile. Il vous faut alors vous poser les bonnes questions.Cet ouvrage a pour objectif de fournir les connaissances de base pour une bonne appréhension du mécanisme de responsabilité civile, défini comme l'ensemble des règles qui régissent les conditions dans lesquelles la victime d'un dommage peut obtenir réparation de celui qui en sera tenu responsable.Après avoir reformulé le contexte plus global du droit et de ses principes généraux, il traite des conditions fondamentales de la responsabilité civile dans le double contexte contractuel et extracontractuel, de la responsabilité administrative, des régimes spéciaux, des délais de prescription. Il intègre notamment les dernières dispositions liées à la responsabilité du fait des véhicules terrestres à moteur ou des attroupements. Chaque fois que nécessaire, des exemples ou des cas de jurisprudence appliqués à des cas particuliers viennent illustrer les principes décrits.Enfin, ce livre s'adresse tout particulièrement aux experts d'assurance, souvent saisis les premiers lors d'un sinistre. Un chapitre spécifique leur est consacré et fait le lien entre les connaissances juridiques indispensables et la conduite technique de l'expertise.