Treatment in progress...

Responsabilité civile - Notions juridiques

CNPP Collectif
Publication date 04/06/2019
EAN: 9782355053108
Availability Out of Print
Expert, assureur, chef d’entreprise ou risk manager, renforcez votre culture juridique.Dans le cadre de votre activité, vous rencontrez des problématiques de droit très variées et devez reconnaître les situations qui mettent en jeu une responsabilité... See full description
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherCNPP ENTREPRISE
Page Count288
Languagefr
AuthorCNPP Collectif
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date04/06/2019
Weight449 g
Dimensions (thickness x width x height)0.00 x 16.00 x 24.00 cm
Expert, assureur, chef d’entreprise ou risk manager, renforcez votre culture juridique.Dans le cadre de votre activité, vous rencontrez des problématiques de droit très variées et devez reconnaître les situations qui mettent en jeu une responsabilité civile. Il vous faut alors vous poser les bonnes questions.Cet ouvrage a pour objectif de fournir les connaissances de base pour une bonne appréhension du mécanisme de responsabilité civile, défini comme l’ensemble des règles qui régissent les conditions dans lesquelles la victime d’un dommage peut obtenir réparation de celui qui en sera tenu responsable.Après avoir reformulé le contexte plus global du droit et de ses principes généraux, il traite des conditions fondamentales de la responsabilité civile dans le double contexte contractuel et extracontractuel, de la responsabilité administrative, des régimes spéciaux, des délais de prescription. Il intègre également les dernières dispositions liées à la réforme du droit des contrats. Chaque fois que nécessaire, des exemples ou des cas de jurisprudence appliqués à des cas particuliers viennent illustrer les principes décrits.Enfin, ce livre s’adresse tout particulièrement aux experts l’assurance, souvent saisis les premiers lors d’un sinistre. Un chapitre spécifique leur est consacré et fait le lien entre les connaissances juridiques indispensables et la conduite technique de l’expertise.Rédigé et mis à jour par le comité de rédaction de la revue L’Expert.