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Réglementation automobile 2023-2024

Namin Lionel
Publication date 14/06/2023
EAN: 9782354744670
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Pour vous permettre de gagner en efficacité, l’ouvrage se compose de cinq parties essentielles à la compréhension de la matière, rédigées par une équipe pluridisciplinaire de spécialistes :- le véhicule et le conducteur (réception, immatriculation et... See full description
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Common books attribute
PublisherARGUS
Page Count1008
Languagefr
AuthorNamin Lionel
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date14/06/2023
Weight992 g
Dimensions (thickness x width x height)3.30 x 15.80 x 24.00 cm
Pour vous permettre de gagner en efficacité, l’ouvrage se compose de cinq parties essentielles à la compréhension de la matière, rédigées par une équipe pluridisciplinaire de spécialistes :- le véhicule et le conducteur (réception, immatriculation et permis de conduire) ;- la vente automobile (les obligations du vendeur et de l’acheteur) ;- l’après-vente automobile (les différents acteurs et leurs obligations) ;- les accidents de la circulation et l’assurance (véhicules et personnes assurés, procédure d’indemnisation, fonds de garantie) ;- la fiscalité du véhicule (TVA, taxes liées à l’immatriculation et l’affectation du véhicule, le véhicule professionnel).Tout est mis en oeuvre pour faciliter vos recherches et accéder rapidement à la solution : index de mots-clés issus de la pratique professionnelle, focus pratiques sur des sujets clés, clarté du plan, références de jurisprudence et bibliographie contextualisées.La Collection Droit & Pratique, des ouvrages conçus pour accompagner au quotidien les professionnels dans leur pratique métier.Éditeur spécialisé, L’Argus de l’assurance met tout son savoir-faire à portée de main : vous bénéficiez d’outils de travail à la fois complets, précis et accessibles pour maîtriser les aspects juridiques et techniques de l’assurance.