Acteurs, principes généraux et règles techniques - Contrats individuels - Contrats collectifs
Pour vous permettre de gagner en efficacité, cet ouvrage se compose de trois parties essentielles à la compréhension de la matière, rédigées par une équipe pluridisciplinaire de professionnels :- les règles générales des contrats d’assurance, de la souscription au règlementde sinistres, les opérateurs du marché, les règles techniques des assurancesde personnes, vie et non-vie ;- les assurances individuelles : contrats vie, santé, individuelle accident, GAV,dépendance, obsèques et régimes fi scaux afférents ;- les assurances collectives : règles juridiques (souscription, adhésion, loi Évin), contrats d’assurance collectifs des salariés et contrats spécifiques (prévoyance complémentaire, retraite par capitalisation, Madelin, Perp, emprunteurs).À jour des dernières évolutions de la matière –loi n° 2021-402 sur le démarchagetéléphonique du 8 avril 2021, dernières recommandations ACPR, …- et enrichi des applications jurisprudentielles les plus récentes.Tout est mis en oeuvre pour faciliter vos recherches et accéder rapidementà la solution : index de mots-clés issus de la pratique professionnelle, clarté du plan, références de jurisprudence et bibliographies contextualisées.Retrouvez tout le contenu de votre ouvrage sur internet : www.reglementation-assurance.com
