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Gabon - Guide de la doctrine administrative fiscale

Direction générale des impôts
Publication date 15/06/2026
EAN: 9782353083404
Availability Available from publisher
La doctrine administrative fiscale regroupe l’ensemble des commentaires, interprétations et instructions publiés par l’Administration pour guider l’application des textes législatifs et règlementaires. Ces documents, opposables à l’administration, cl... See full description
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Common books attribute
PublisherDROIT AFRIQUE
Page Count352
Languagefr
AuthorDirection générale des impôts
FormatHardback
Product typeBook
Publication date15/06/2026
Weight470 g
Dimensions (thickness x width x height)1.80 x 15.00 x 21.00 cm
La doctrine administrative fiscale regroupe l’ensemble des commentaires, interprétations et instructions publiés par l’Administration pour guider l’application des textes législatifs et règlementaires. Ces documents, opposables à l’administration, clarifient les règles pour les agents et les usagers. La publication de ce guide de la doctrine administrative vise à mettre à la disposition de l’ensemble des acteurs de la fiscalité gabonaise un outil d’application et d’interprétation de la loi fiscale. Ce recueil permettra :• aux contribuables et à leurs conseils, de disposer d’une information complète pour se conformer à leurs obligations fiscales ;• aux agents de l’administration, d’être outillés pour l’application correcte de la norme fiscale ;• aux chercheurs et enseignants, de contribuer à l’éducation fiscale en se basant désormais sur la doctrine fiscale gabonaise et non plus sur les emprunts à d’autres systèmes fiscaux.L’ouvrage est à jour des dispositions de la loi de finances pour 2026.