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Burkina Faso - Code général des impôts 2026

Droit Afrique
Publication date 06/02/2026
EAN: 9782353083305
Availability Available from publisher
Le Code général des impôts du Burkina Faso a été adopté par la loi n°058-2017 du 20 décembre 2017 à la suite d’un travail de refonte réalisé par la Direction Générale des Impôts et Droit-Afrique.La présente édition reprend le texte de cette loi, ses ... See full description
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PublisherDROIT AFRIQUE
Page Count344
Languagefr
AuthorDroit Afrique
FormatHardback
Product typeBook
Publication date06/02/2026
Weight460 g
Dimensions (thickness x width x height)1.70 x 15.00 x 21.00 cm
Le Code général des impôts du Burkina Faso a été adopté par la loi n°058-2017 du 20 décembre 2017 à la suite d’un travail de refonte réalisé par la Direction Générale des Impôts et Droit-Afrique.La présente édition reprend le texte de cette loi, ses décrets et arrêtés d’application, ainsi que :· les conventions fiscales internationales applicables au Burkina Faso ;· le Code des investissements et son décret d’application ;· la fiscalité minière ;· la contribution spéciale sur la consommation de certains produits et services.L’ensemble est mis à jour des dispositions parues au 1er janvier 2026, notamment de la Loi n°021-2025/ALT du 27 décembre 2025 portant loi de finances pour l’exécution du budget de l’État, exercice 2026.Cet ouvrage a été réalisé grâce au concours du cabinet ALT Burkina.