République Centrafricaine - Code général des impôts 2026

Cette nouvelle compilation fiscale centrafricaine regroupe les textes suivants :· le Code général des impôts ;· le Code de l’enregistrement, du timbre et de la curatelle ;· le Livre de procédures fiscales ;· les conventions fiscales en vigueur ;· la charte des investissements et le Code des avantages fiscaux ;· la fiscalité sectorielle : pétrole, miner, minerais radioactifs ;· les textes d’application des codes et autres textes non codifiés, notamment la fiscalité des marchés publics.La loi de finances pour 2024 a introduit le Livre de procédures fiscales qui abroge toutes dispositions contraires contenues dans le Code général des impôts et le Code de l’enregistrement. L’ensemble a été mis à jour des dispositions de :· la loi n°25.008 du 20 juin 2025 portant modification de la loi n°24.011 du 30 décembre 2024 arrêtant le budget de l’État pour l’année 2025 ;· la loi n°25.015 du 23 décembre 2025 arrêtant le budget de l’État pour l’année 2026. Le code a été mis à jour grâce au concours du cabinet BCF - Bureau Comptable et Fiscal.