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RDC - Code général des impôts 2025

Droit Afrique
Publication date 01/04/2025
EAN: 9782353083176
Availability Available from publisher
Le « Code général des impôts » de la République Démocratique du Congo est une compilation de plus de 250 textes légaux et réglementaires, exclusivement de nature fiscale et complétés d'une importante doctrine administrative.L’éditeur propose une visi... See full description
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherDROIT AFRIQUE
Page Count408
Languagefr
AuthorDroit Afrique
FormatHardback
Product typeBook
Publication date01/04/2025
Weight500 g
Dimensions (thickness x width x height)2.00 x 15.00 x 21.00 cm
Le « Code général des impôts » de la République Démocratique du Congo est une compilation de plus de 250 textes légaux et réglementaires, exclusivement de nature fiscale et complétés d'une importante doctrine administrative.L’éditeur propose une vision moderne de la fiscalité congolaise en opérant un regroupement thématique des textes :- imposition des revenus et profits- imposition du patrimoine (impôt réel)- imposition des transactions (TVA)- régimes fiscaux particuliers (notamment fiscalité minière, régime des PME/PMI, incitations aux investissements)- procédures fiscales- fiscalité internationaleL’ensemble de cet ouvrage a été mis à jour des textes parus au 15 février 2025 notamment des dispositions fiscales de la loi de finances pour l’exercice 2025.