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Guinée Equatoriale - Code général des impôts 2025

Droit Afrique
Publication date 31/03/2025
EAN: 9782353083169
Availability Available from publisher
La fiscalité équato-guinéenne a longtemps reposé sur la loi n°4/2004 du 28 octobre 2004 régulant le système fiscal de la Guinée Équatoriale (Ley n°4/2004 de fecha 28 de octubre, reguladora del Sistema Tributario de Guinea Ecuatorial). Cette loi, peu ... See full description
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Common books attribute
PublisherDROIT AFRIQUE
Page Count328
Languagefr
AuthorDroit Afrique
FormatHardback
Product typeBook
Publication date31/03/2025
Weight420 g
Dimensions (thickness x width x height)1.60 x 15.00 x 21.00 cm
La fiscalité équato-guinéenne a longtemps reposé sur la loi n°4/2004 du 28 octobre 2004 régulant le système fiscal de la Guinée Équatoriale (Ley n°4/2004 de fecha 28 de octubre, reguladora del Sistema Tributario de Guinea Ecuatorial). Cette loi, peu modifiée par la suite, n’était plus adaptée à la mondialisation de l’économie ni conforme aux nouvelles orientations de politique fiscale de la CEMAC.La Direction Générale des Impôts et des Contributions, grâce au concours de la Banque Africaine de Développement, a entrepris des travaux de refonte en 2022-2023 qui se sont traduits par l’adoption de la loi n°1/2024 du 19 novembre 2024 portant régime général des impôts de la République de Guinée Équatoriale (Ley n°1/2024, de fecha 19 de noviembre, general tributaria de la República de Guinea Ecuatorial).La version officielle du nouveau Code, en espagnol, est accompagnée d’une traduction libre en français.