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Burkina Faso - Code général des impôts 2025

Droit Afrique
Publication date 24/02/2025
EAN: 9782353083138
Availability Available from publisher
75.00 €
Le Code général des impôts du Burkina Faso a été adopté par la loi n°058-2017 du 20 décembre 2017. La présente édition reprend le texte de cette loi, ses décrets et arrêtés d’application, ainsi que :· les conventions fiscales internationales applicab... See full description
Detailed information
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherDROIT AFRIQUE
Page Count336
Languagefr
AuthorDroit Afrique
FormatHardback
Product typeBook
Publication date24/02/2025
Weight400 g
Dimensions (thickness x width x height)1.70 x 15.00 x 21.00 cm
Summary
Le Code général des impôts du Burkina Faso a été adopté par la loi n°058-2017 du 20 décembre 2017. La présente édition reprend le texte de cette loi, ses décrets et arrêtés d’application, ainsi que :· les conventions fiscales internationales applicables au Burkina Faso ;· le Code des investissements et son décret d’application ;· la fiscalité minière ;· la contribution spéciale sur la consommation de certains produits et services.L’ensemble est mis à jour des dispositions parues au 1er janvier 2025, notamment de la loi n°028-2024/ALT du 15 octobre 2024 portant loi de finances rectificative de la loi de finances pour l’exécution du budget de l’exercice 2024 et de la loi n°042-2024/ALT du 23 décembre 2024 portant loi de finances pour l’exécution du budget de l’état, exercice 2025. Elle intègre les dispositions fiscales du nouveau Code minier (Loi n°016-2024/ALT du 18 juillet 2024).Cet ouvrage a été réalisé grâce au concours du cabinet ALT Burkina.