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Bénin - Code général des impôts 2025

Droit Afrique
Publication date 27/01/2025
EAN: 9782353082995
Availability Available from publisher
Le Code Général des Impôts du Bénin a été entièrement refondu et modernisé en 2021 par la Direction Générale des Impôts avec l’assistance de Droit-Afrique et du cabinet FCA. Le nouveau code a été adopté par la loi n°2021-15 du 23 décembre 2021, entré... See full description
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherDROIT AFRIQUE
Page Count392
Languagefr
AuthorDroit Afrique
FormatHardback
Product typeBook
Publication date27/01/2025
Weight450 g
Dimensions (thickness x width x height)2.00 x 15.00 x 21.00 cm
Le Code Général des Impôts du Bénin a été entièrement refondu et modernisé en 2021 par la Direction Générale des Impôts avec l’assistance de Droit-Afrique et du cabinet FCA. Le nouveau code a été adopté par la loi n°2021-15 du 23 décembre 2021, entrée en vigueur le 1er janvier 2022.La présente édition est complétée des principaux textes d’application du Code général des impôts ainsi que des textes fiscaux non codifiés : conventions internationales ratifiées par le Bénin, fiscalité des investissements, fiscalité minière et pétrolière. L’ensemble est à jour des dispositions fiscales de la loi n°2024-34 du 12 décembre 2024 portant loi de finances pour la gestion 2025.Cette édition a été réalisée grâce au concours du cabinet FCA Bénin.