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Picture of Tchad - Code général des impôts 2024

Tchad - Code général des impôts 2024

Droit Afrique
Publication date 05/02/2024
EAN: 9782353082896
Availability Out of Print
75.00 €
Le Code général des impôts du Tchad a été adopté par la loi n°12/PR/2016 du 15 juillet 2016. Il est complété de ses textes d’application, ainsi que des principaux textes fiscaux non codifiés, notamment :· la convention fiscale des États CEMAC ;· les ... See full description
Detailed information
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherDROIT AFRIQUE
Page Count352
Languagefr
AuthorDroit Afrique
FormatHardback
Product typeBook
Publication date05/02/2024
Weight410 g
Dimensions (thickness x width x height)1.80 x 15.00 x 21.00 cm
Summary
Le Code général des impôts du Tchad a été adopté par la loi n°12/PR/2016 du 15 juillet 2016. Il est complété de ses textes d’application, ainsi que des principaux textes fiscaux non codifiés, notamment :· la convention fiscale des États CEMAC ;· les incitations aux investissements ;· la fiscalité minière et pétrolière ;· le régime financier et fiscal des collectivités territoriales décentralisées ;· les droits d’accises ;· les centimes additionnels sur la TVA.L’ensemble a été mis à jour des dispositions de la loi n°031/PT/2023 du 29 décembre 2023 portant loi de finances pour l’exercice 2024.Cette édition a été réalisée grâce au concours du cabinet N-Consulting.