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Picture of Burkina Faso - Code général des impôts 2024

Burkina Faso - Code général des impôts 2024

Droit Afrique
Publication date 05/02/2024
EAN: 9782353082872
Availability Out of Print
75.00 €
Le Code général des impôts du Burkina Faso a été adopté par la loi n°058-2017 du 20 décembre 2017. La présente édition reprend le texte de cette loi, ses décrets et arrêtés d’application, ainsi que :· les conventions fiscales internationales applicab... See full description
Detailed information
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherDROIT AFRIQUE
Page Count352
Languagefr
AuthorDroit Afrique
FormatHardback
Product typeBook
Publication date05/02/2024
Weight410 g
Dimensions (thickness x width x height)1.80 x 15.00 x 21.00 cm
Summary
Le Code général des impôts du Burkina Faso a été adopté par la loi n°058-2017 du 20 décembre 2017. La présente édition reprend le texte de cette loi, ses décrets et arrêtés d’application, ainsi que :· les conventions fiscales internationales applicables au Burkina Faso ;· le Code des investissements et son décret d’application ;· la fiscalité minière ;· la loi n°009-2023/ALT du 24 juin 2023 portant institution d’une contribution spéciale sur la consommation de certains produits et services.L’ensemble est mis à jour des dispositions parues au 1er janvier 2024, notamment de la loi n°042-2023/ALT du 15 décembre 2023 portant loi de finances pour l’exécution du budget de l’État, exercice 2024. Cet ouvrage a été réalisé grâce au concours du cabinet ALT Burkina.