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République Centrafricaine - Code général des impôts 2024

Droit Afrique
Publication date 23/01/2024
EAN: 9782353082834
Availability Out of Print
Cette nouvelle compilation fiscale centrafricaine regroupe les textes suivants :· le Code général des impôts ;· le Code de l’enregistrement, du timbre et de la curatelle ;· le Livre de procédures fiscales ;· les conventions fiscales en vigueur ;· la ... See full description
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherDROIT AFRIQUE
Page Count312
Languagefr
AuthorDroit Afrique
FormatHardback
Product typeBook
Publication date23/01/2024
Weight370 g
Dimensions (thickness x width x height)1.60 x 15.00 x 21.00 cm
Cette nouvelle compilation fiscale centrafricaine regroupe les textes suivants :· le Code général des impôts ;· le Code de l’enregistrement, du timbre et de la curatelle ;· le Livre de procédures fiscales ;· les conventions fiscales en vigueur ;· la charte des investissements et le Code des avantages fiscaux ;· la fiscalité sectorielle : pétrole, minier, minerais radioactifs ;· les textes d’application des codes et autres textes non codifiés, notamment la fiscalité des marchés publics.L’ensemble a été mis à jour des dispositions de la loi n°23-014 du 28 décembre 2023 arrêtant le budget de l’État pour l’année 2024. Cette loi a introduit un livre de procédures fiscales : seules les dispositions non contraires du Code général des impôts et du Code de l’enregistrement demeurent en vigueur.Le code a été mis à jour grâce au concours du cabinet BCF - Bureau Comptable et Fiscal.