Treatment in progress...
Close notification

Did you know that ?

SIDE has worked with its suppliers to make our parcels environmentally friendly.
No more plastics !
The tape that keep our parcels tightly shut and the wedging material that immobilizes books within the cartons are now made of fully recyclable and biodegradable materials.

Display notification

République Centrafricaine - Code général des impôts 2023

Droit Afrique
Publication date 06/02/2023
EAN: 9782353082698
Availability Out of Print
Cette nouvelle compilation fiscale centrafricaine regroupe les textes suivants :· le Code général des impôts ;· le Code de l’enregistrement, du timbre et de la curatelle ;· les conventions fiscales ;· la charte des investissements ;· le Code des avan... See full description
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherDROIT AFRIQUE
Page Count276
Languagefr
AuthorDroit Afrique
FormatHardback
Product typeBook
Publication date06/02/2023
Weight380 g
Dimensions (thickness x width x height)1.40 x 15.00 x 21.00 cm
Cette nouvelle compilation fiscale centrafricaine regroupe les textes suivants :· le Code général des impôts ;· le Code de l’enregistrement, du timbre et de la curatelle ;· les conventions fiscales ;· la charte des investissements ;· le Code des avantages fiscaux ;· les dispositions fiscales du Code pétrolier, du Code minier et de la loi relative aux minerais radioactifs ;· ainsi que la fiscalité des marchés publics.L’ensemble a été mis à jour des dispositions de la loi n°22-016 du 30 décembre 2022 arrêtant le budget de l’État pour l’année 2023.Le code a été mis à jour grâce au concours du cabinet BCF - Bureau Comptable et Fiscal.