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RDC - Code général des impôts 2021

Droit Afrique
Publication date 04/05/2021
EAN: 9782353082292
Availability Out of Print
Le « Code général des impôts » de la République Démocratique du Congo est une compilation de plus de 220 textes légaux et réglementaires, exclusivement de nature fiscale et complétés d'une importante doctrine administrative.L’éditeur propose une visi... See full description
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherDROIT AFRIQUE
Page Count408
Languagefr
AuthorDroit Afrique
FormatHardback
Product typeBook
Publication date04/05/2021
Weight500 g
Dimensions (thickness x width x height)2.00 x 15.00 x 21.00 cm
Le « Code général des impôts » de la République Démocratique du Congo est une compilation de plus de 220 textes légaux et réglementaires, exclusivement de nature fiscale et complétés d'une importante doctrine administrative.L’éditeur propose une vision moderne de la fiscalité congolaise en opérant un regroupement thématique des textes :- imposition des revenus et profits- imposition du patrimoine (impôt réel)- imposition des transactions (TVA)- régimes fiscaux particuliers (notamment fiscalité minière, régime des PME/PMI, incitations aux investissements)- procédures fiscales- fiscalité internationaleCette édition, mise à jour de la loi de finances pour 2021, a été réalisée grâce au concours du cabinet EY RDC et du Professeur Mapapa Mbangala, Directeur de l’ISC Kinshasa.