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Gabon - Code général des impôts 2021

Droit Afrique
Publication date 04/05/2021
EAN: 9782353082285
Availability Out of Print
La présente édition du Code Général des Impôts est la version officielle éditée conjointement par la Direction générale des impôts et par Droit-Afrique. Elle est complétée des principaux textes fiscaux non codifiés applicables au Gabon, notamment les... See full description
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherDROIT AFRIQUE
Page Count448
Languagefr
AuthorDroit Afrique
FormatHardback
Product typeBook
Publication date04/05/2021
Weight600 g
Dimensions (thickness x width x height)2.20 x 15.00 x 21.00 cm
La présente édition du Code Général des Impôts est la version officielle éditée conjointement par la Direction générale des impôts et par Droit-Afrique. Elle est complétée des principaux textes fiscaux non codifiés applicables au Gabon, notamment les conventions fiscales, le Code des investissements, ainsi que la fiscalité minière et pétrolière.L’ensemble a été mis à jour des dispositions parues au 1er février 2021, notamment de la la loi n°044/2020 du 11 janvier 2021 déterminant les ressources et les charges de l’État pour l’année 2021.