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République Centrafricaine - Code général des impôts 2021

Droit Afrique
Publication date 18/01/2021
EAN: 9782353082155
Availability Out of Print
75.00 €
Cette nouvelle compilation fiscale centrafricaine regroupe les textes suivants :· le Code général des impôts ;· le Code de l’enregistrement, du timbre et de la curatelle ;· les conventions fiscales ;· la charte des investissements ;· le Code des avan... See full description
Detailed information
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherDROIT AFRIQUE
Page Count286
Languagefr
AuthorDroit Afrique
FormatHardback
Product typeBook
Publication date18/01/2021
Weight400 g
Dimensions (thickness x width x height)1.40 x 15.00 x 21.00 cm
Summary
Cette nouvelle compilation fiscale centrafricaine regroupe les textes suivants :· le Code général des impôts ;· le Code de l’enregistrement, du timbre et de la curatelle ;· les conventions fiscales ;· la charte des investissements ;· le Code des avantages fiscaux ;· les dispositions fiscales du Code pétrolier, du Code minier et de la loi relative aux minerais radioactifs ;· ainsi que la fiscalité des marchés publics.L’ensemble a été mis à jour des dispositions de la loi n°20.025 du 30 novembre 2020 arrêtant le budget de l’État pour l’année 2021.