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Côte d’Ivoire - Code général des impôts 2019

Afrique Droit
Publication date 15/03/2019
EAN: 9782353081899
Availability Out of Print
75.00 €
La présente édition du Code général des impôts de Côte d'Ivoire est actualisée notamment des dispositions de l’annexe fiscale à la loi n°2018-984 du 28 décembre 2018 portant budget de l’État pour l’année 2019.Le Code est complété du livre des procédu... See full description
Detailed information
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherDROIT AFRIQUE
Page Count450
Languagefr
AuthorAfrique Droit
FormatHardback
Product typeBook
Publication date15/03/2019
Weight550 g
Dimensions (thickness x width x height)2.20 x 15.00 x 21.00 cm
Summary
La présente édition du Code général des impôts de Côte d'Ivoire est actualisée notamment des dispositions de l’annexe fiscale à la loi n°2018-984 du 28 décembre 2018 portant budget de l’État pour l’année 2019.Le Code est complété du livre des procédures fiscales, des décrets et arrêtés d'application, ainsi que des principales dispositions fiscales non codifiées : conventions fiscales, régime des investissements, fiscalité minière et pétrolière, etc. Elle reprend également l’ordonnance n°2018-646 du 1er août 2018 portant Code des investissements, et la loi n°2018-985 du 28 décembre 2018 portant régime des zones franches.