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Tchad - Code général des impôts 2019

Afrique Droit
Publication date 18/02/2019
EAN: 9782353081868
Availability Out of Print
75.00 €
La présente édition reprend le nouveau Code général des impôts du Tchad, adopté par la loi n°12/PR/2016 du 15 juillet 2016 et mis à jour de la loi n°037/PR/2018 du 31 décembre 2018 portant budget général de l’État pour 2019. Le Code est complété de s... See full description
Detailed information
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherDROIT AFRIQUE
Page Count328
Languagefr
AuthorAfrique Droit
FormatHardback
Product typeBook
Publication date18/02/2019
Weight450 g
Dimensions (thickness x width x height)1.60 x 15.00 x 21.00 cm
Summary
La présente édition reprend le nouveau Code général des impôts du Tchad, adopté par la loi n°12/PR/2016 du 15 juillet 2016 et mis à jour de la loi n°037/PR/2018 du 31 décembre 2018 portant budget général de l’État pour 2019. Le Code est complété de ses textes d’application, ainsi que des principaux textes fiscaux non codifiés, notamment :· la convention fiscale CEMAC ;· les incitations aux investissements ;· la fiscalité minière et pétrolière ;· le régime financier et fiscal des collectivités territoriales décentralisées. Un tableau de concordance des numéros d’articles figure en fin d’ouvrage afin de permettre le suivi des dispositions fiscales entre l’ancien Code et le nouveau.Cette édition a été réalisée grâce au concours du cabinet N-Consulting.