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République Centrafricaine - Code général des impôts 2019

Afrique Droit
Publication date 29/01/2019
EAN: 9782353081820
Availability Out of Print
75.00 €
Cette nouvelle compilation fiscale centrafricaine regroupe les textes suivants :· le Code général des impôts ;· le Code de l’enregistrement, du timbre et de la curatelle ;· les conventions fiscales ;· la charte des investissements ;· le Code des avan... See full description
Detailed information
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherDROIT AFRIQUE
Page Count280
Languagefr
AuthorAfrique Droit
FormatHardback
Product typeBook
Publication date29/01/2019
Weight400 g
Dimensions (thickness x width x height)1.40 x 15.00 x 21.00 cm
Summary
Cette nouvelle compilation fiscale centrafricaine regroupe les textes suivants :· le Code général des impôts ;· le Code de l’enregistrement, du timbre et de la curatelle ;· les conventions fiscales ;· la charte des investissements ;· le Code des avantages fiscaux ;· les dispositions fiscales du Code pétrolier, du Code minier et de la loi relative aux minerais radioactifs ;· ainsi que la fiscalité des marchés publics.L’ensemble a été mis à jour des dispositions de la loi n°18-011 du 7 juillet 2018 portant modification de la loi n°17.022 du 19 décembre 2017 arrêtant le budget de l’État pour l’année 2018 et de la loi n°2018-16 du 7 décembre 2018 arrêtant le budget de l’État pour l’année 2019.