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RDC - Code général des impôts 2018

Afrique Droit
Publication date 17/01/2018
EAN: 9782353081691
Availability Out of Print
Cette première édition du Code général des impôts de la République Démocratique du Congo est une compilation de plus de 200 textes légaux et réglementaires, exclusivement de nature fiscale et complétés d'une importante doctrine administrative.L’édite... See full description
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Common books attribute
PublisherDROIT AFRIQUE
Page Count288
Languagefr
AuthorAfrique Droit
FormatHardback
Product typeBook
Publication date17/01/2018
Weight400 g
Dimensions (thickness x width x height)1.40 x 15.00 x 21.00 cm
Cette première édition du Code général des impôts de la République Démocratique du Congo est une compilation de plus de 200 textes légaux et réglementaires, exclusivement de nature fiscale et complétés d'une importante doctrine administrative.L’éditeur propose une vision moderne de la fiscalité congolaise en opérant un regroupement thématique des textes :- imposition des revenus et profits- imposition du patrimoine (impôt réel)- imposition des transactions (TVA)- régimes fiscaux particuliers (notamment fiscalité minière, régime des PME/PMI, incitations aux investissements)- procédures fiscales- fiscalité internationaleCette édition, mise à jour de la loi de finances pour 2018, a été réalisée grâce au concours du Professeur Mapapa Mbangala, professeur aux Universités de Liège et de Lubumbashi et à l’Institut Supérieur de Commerce de Kinshasa.