La réglementation du secteur des hydrocarbures regroupe l'ensemble des textes applicables aux secteurs pétroliers amont et aval : réglementation juridique, fiscale, sociale et environnementale.Il comprend notamment :- la loi n°2016-28 du 12 octobre 2016 portant Code des hydrocarbures- l'ancien Code des hydrocarbures (Code 1994) et ses textes d'application- le régime fiscal de la recherche et de l'exploitation d'hydrocarbures- le régime dérogatoire des sous-traitants pétroliers- les conventions collectives spécifiques- les textes encadrant les obligations environnementales du secteur
