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Congo - Réglementation des hydrocarbures

Afrique Droit
Publication date 07/04/2017
EAN: 9782353081592
Availability Available from publisher
La réglementation du secteur des hydrocarbures regroupe l'ensemble des textes applicables aux secteurs pétroliers amont et aval : réglementation juridique, fiscale, sociale et environnementale.Il comprend notamment :- la loi n°2016-28 du 12 octobre 2... See full description
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Common books attribute
PublisherDROIT AFRIQUE
Page Count282
Languagefr
AuthorAfrique Droit
FormatHardback
Product typeBook
Publication date07/04/2017
Weight380 g
Dimensions (thickness x width x height)1.40 x 15.00 x 21.00 cm
La réglementation du secteur des hydrocarbures regroupe l'ensemble des textes applicables aux secteurs pétroliers amont et aval : réglementation juridique, fiscale, sociale et environnementale.Il comprend notamment :- la loi n°2016-28 du 12 octobre 2016 portant Code des hydrocarbures- l'ancien Code des hydrocarbures (Code 1994) et ses textes d'application- le régime fiscal de la recherche et de l'exploitation d'hydrocarbures- le régime dérogatoire des sous-traitants pétroliers- les conventions collectives spécifiques- les textes encadrant les obligations environnementales du secteur