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République Centrafricaine - Code général des impôts 2017

Afrique Droit
Publication date 13/02/2017
EAN: 9782353081523
Availability Out of Print
Cette nouvelle compilation fiscale centrafricaine regroupe les textes suivants :· le Code général des impôts ;· le Code de l’enregistrement, du timbre et de la curatelle ;· les conventions fiscales ;· la charte des investissements ;· le Code des avan... See full description
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Common books attribute
PublisherDROIT AFRIQUE
Page Count274
Languagefr
AuthorAfrique Droit
FormatHardback
Product typeBook
Publication date13/02/2017
Weight400 g
Dimensions (thickness x width x height)1.40 x 15.00 x 21.00 cm
Cette nouvelle compilation fiscale centrafricaine regroupe les textes suivants :· le Code général des impôts ;· le Code de l’enregistrement, du timbre et de la curatelle ;· les conventions fiscales ;· la charte des investissements ;· le Code des avantages fiscaux ;· les dispositions fiscales du Code pétrolier, du Code minier et de la loi relative aux minerais radioactifs ;· ainsi que la fiscalité des marchés publics.L’ensemble a été mis à jour des dispositions de la loi n°16-002 du 3 octobre 2016 portant modification de la loi de finances pour 2016 et de la loi n°2016-07 du 28 décembre 2016 portant budget de l’Etat pour l’année 2017.