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Guinée - Code général des impôts 2017

Afrique Droit
Publication date 01/02/2017
EAN: 9782353081509
Availability Out of Print
Le Code Général des Impôts guinéen a été adopté par l’article 22 de la loi de finances pour 2004. La présente édition est complétée des principaux textes fiscaux applicables en Guinée, notamment les incitations fiscales aux investissements, la conven... See full description
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherDROIT AFRIQUE
Page Count282
Languagefr
AuthorAfrique Droit
FormatHardback
Product typeBook
Publication date01/02/2017
Weight400 g
Dimensions (thickness x width x height)1.40 x 15.00 x 21.00 cm
Le Code Général des Impôts guinéen a été adopté par l’article 22 de la loi de finances pour 2004. La présente édition est complétée des principaux textes fiscaux applicables en Guinée, notamment les incitations fiscales aux investissements, la convention fiscale franco-guinéenne, la fiscalité minière, la fiscalité pétrolière, le régime fiscal des marchés publics, etc.Aux dispositions du Code ont été ajoutés en fin d’ouvrage les principaux textes fiscaux applicables en Guinée, notamment les incitations fiscales aux investissements, la convention fiscale franco-guinéenne, la fiscalité minière, la fiscalité pétrolière, le régime fiscal des marchés publics, etc.La présente édition a été mise à jour des dispositions de la loi n°2016/66/AN du 19 décembre 2016 portant loi de finances initiale pour l’année 2017.Cette édition a été réalisée grâce au concours du cabinet Nimba Conseil.