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Togo - Code général des impôts 2016

Droit-Afrique
Publication date 29/02/2016
EAN: 9782353081394
Availability Out of Print
La présente édition du Code général des impôts du Togo est actualisée des dispositions fiscales de la loi n°2016-01 du 4 janvier 2016 portant loi de finances pour 2016.Elle est complétée par les textes d’application du Code ainsi que par les principa... See full description
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherDROIT AFRIQUE
Page Count372
Languagefr
AuthorDroit-Afrique
FormatHardback
Product typeBook
Publication date29/02/2016
Weight450 g
Dimensions (thickness x width x height)1.90 x 15.00 x 21.00 cm
La présente édition du Code général des impôts du Togo est actualisée des dispositions fiscales de la loi n°2016-01 du 4 janvier 2016 portant loi de finances pour 2016.Elle est complétée par les textes d’application du Code ainsi que par les principaux textes fiscaux non codifiés : conventions fiscales internationales en vigueur, dispositions fiscales du Code minier, dispositions relatives à la facture normalisée (Arrêté n°2015-99/MEF/OTR/CI du 10 avril 2015), etc.Cet ouvrage a été réalisé grace au concours du cabinet FCA Togo.