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Togo - Code général des impôts 2016

Droit-Afrique
Publication date 29/02/2016
EAN: 9782353081394
Availability Out of Print
La présente édition du Code général des impôts du Togo est actualisée des dispositions fiscales de la loi n°2016-01 du 4 janvier 2016 portant loi de finances pour 2016.Elle est complétée par les textes d’application du Code ainsi que par les principa... See full description
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Common books attribute
PublisherDROIT AFRIQUE
Page Count372
Languagefr
AuthorDroit-Afrique
FormatHardback
Product typeBook
Publication date29/02/2016
Weight450 g
Dimensions (thickness x width x height)1.90 x 15.00 x 21.00 cm
La présente édition du Code général des impôts du Togo est actualisée des dispositions fiscales de la loi n°2016-01 du 4 janvier 2016 portant loi de finances pour 2016.Elle est complétée par les textes d’application du Code ainsi que par les principaux textes fiscaux non codifiés : conventions fiscales internationales en vigueur, dispositions fiscales du Code minier, dispositions relatives à la facture normalisée (Arrêté n°2015-99/MEF/OTR/CI du 10 avril 2015), etc.Cet ouvrage a été réalisé grace au concours du cabinet FCA Togo.