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Djibouti - Code général des impôts 2016

Droit-Afrique
Publication date 29/02/2016
EAN: 9782353081387
Availability Out of Print
Le Code général des impôts est issu de travaux de refonte de la fiscalité djiboutienne menés en 2008-2009 par la Direction des impôts avec l’assistance de la société Droit-Afrique, sur financement de l’Union Européenne.Le Code est suivi des principau... See full description
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Common books attribute
PublisherDROIT AFRIQUE
Page Count200
Languagefr
AuthorDroit-Afrique
FormatHardback
Product typeBook
Publication date29/02/2016
Weight300 g
Dimensions (thickness x width x height)1.20 x 15.00 x 21.00 cm
Le Code général des impôts est issu de travaux de refonte de la fiscalité djiboutienne menés en 2008-2009 par la Direction des impôts avec l’assistance de la société Droit-Afrique, sur financement de l’Union Européenne.Le Code est suivi des principaux textes fiscaux non codifiés : conventions fiscales, dispositions relatives aux investissements et aux zones franches, dispositions fiscales des Codes minier et pétrolier, etc. Il est également complété des décisions du Bulletin officiel de la Direction des Impôts de la République de Djibouti (BODID) qui viennent préciser les conditions d’applications de certains articles du Code.L’ensemble est mis à jour des dispositions de :- la loi n°112/AN/15/7ème L du 10 décembre 2015 portant budget rectificatif de l’État pour l’exercice 2015 ;- la loi n°120/AN/15/7ème L du 31 décembre 2015 portant budget initial de l’État pour l’exercice 2016.