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Picture of Congo - Tarif douanier (édition 2015)

Congo - Tarif douanier (édition 2015)

Droit-Afrique
Publication date 30/05/2015
EAN: 9782353081257
Availability Out of Print
75.00 €
Le nouveau tarif douanier congolais est entré en vigueur le 15 février 2013.Il comprend :- l'ensemble des notes explicatives de la CEMAC- la liste complète des marchandises, présentées selon le classement tarifaire actuellement en vigueur- les droits... See full description
Detailed information
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherDROIT AFRIQUE
Page Count440
Languagefr
AuthorDroit-Afrique
FormatHardback
Product typeBook
Publication date30/05/2015
Weight550 g
Dimensions (thickness x width x height)2.40 x 15.00 x 21.00 cm
Summary
Le nouveau tarif douanier congolais est entré en vigueur le 15 février 2013.Il comprend :- l'ensemble des notes explicatives de la CEMAC- la liste complète des marchandises, présentées selon le classement tarifaire actuellement en vigueur- les droits et taxes applicables à chaque position tarifaire : tarif extérieur commun, redevance statistique, droit accessoire de sortie, taxe sur la valeur ajoutée et droits d'accise