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Picture of Gabon, Code général des impôts 2015

Gabon, Code général des impôts 2015

Droit-Afrique
Publication date 15/05/2015
EAN: 9782353081226
Availability Out of Print
75.00 €
La présente édition du Code Général des Impôts est complétée des principaux textes fiscaux non codifiés applicables au Gabon, notamment les conventions fiscales, le Code des investissements, ainsi que la fiscalité minière et pétrolière.L’ensemble a é... See full description
Detailed information
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherDROIT AFRIQUE
Page Count448
Languagefr
AuthorDroit-Afrique
FormatHardback
Product typeBook
Publication date15/05/2015
Weight600 g
Dimensions (thickness x width x height)2.50 x 15.00 x 21.00 cm
Summary
La présente édition du Code Général des Impôts est complétée des principaux textes fiscaux non codifiés applicables au Gabon, notamment les conventions fiscales, le Code des investissements, ainsi que la fiscalité minière et pétrolière.L’ensemble a été mis à jour des dispositions parues au 1er mai 2015, notamment de la loi n°022/2014 du 19 janvier 2015 déterminant les ressources et les charges de l'Etat pour l’année 2015, et de la loi n°011/2014 du 28 août 2014 portant réglementation du secteur des Hydrocarbures.