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République Centrafricaine, Code général des impôts 2015

Droit-Afrique
Publication date 17/03/2015
EAN: 9782353081202
Availability Out of Print
75.00 €
Cette nouvelle compilation fiscale centrafricaine regroupe les textes suivants, mis à jour des lois n°14-003 du 13 juin 2014 arrêtant le budget de l’État pour année 2014 et n°15-002 du 9 janvier 2015 arrêtant le budget de l’État pour l’année 2015 :- ... See full description
Detailed information
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherDROIT AFRIQUE
Page Count302
Languagefr
AuthorDroit-Afrique
FormatHardback
Product typeBook
Publication date17/03/2015
Weight350 g
Dimensions (thickness x width x height)1.60 x 15.00 x 21.00 cm
Summary
Cette nouvelle compilation fiscale centrafricaine regroupe les textes suivants, mis à jour des lois n°14-003 du 13 juin 2014 arrêtant le budget de l’État pour année 2014 et n°15-002 du 9 janvier 2015 arrêtant le budget de l’État pour l’année 2015 :- le Code général des impôts ;- le Code de l’enregistrement, du timbre et de la curatelle ;- les conventions fiscales ;- la charte des investissements ;- le Code des avantages fiscaux ;- les dispositions fiscales du Code pétrolier, du Code minier ainsi que de la loi relative aux minerais radioactifs ;- la fiscalité des marchés publics.