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Picture of Tchad, Code général des impôts 2015

Tchad, Code général des impôts 2015

Droit-Afrique
Publication date 25/02/2015
EAN: 9782353081127
Availability Out of Print
75.00 €
La présente édition du Code général des impôts du Tchad a été mise à jour de la loi n°001/PR/2015 du 5 janvier 2015 portant budget général de l’État pour 2015.Le Code est complété de ses textes d’application, ainsi que des principaux textes fiscaux n... See full description
Detailed information
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherDROIT AFRIQUE
Page Count368
Languagefr
AuthorDroit-Afrique
FormatHardback
Product typeBook
Publication date25/02/2015
Weight510 g
Dimensions (thickness x width x height)1.80 x 15.00 x 21.00 cm
Summary
La présente édition du Code général des impôts du Tchad a été mise à jour de la loi n°001/PR/2015 du 5 janvier 2015 portant budget général de l’État pour 2015.Le Code est complété de ses textes d’application, ainsi que des principaux textes fiscaux non codifiés, notamment :- le Livre des procédures fiscales issu du décret n°542/PR/2003 du 31 décembre 2003 ;- la loi n°24/PR/1999 instituant la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ;- la loi n°11-2004 du 7 juin 2004 portant régime financier et fiscal des collectivités territoriales décentralisées ;- la fiscalité minière et pétrolière ;- les incitations aux investissements ;- la convention fiscale CEMAC, etc.