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Picture of Congo, Code général des impôts 2015

Congo, Code général des impôts 2015

Droit-Afrique
Publication date 25/02/2015
EAN: 9782353081110
Availability Out of Print
75.00 €
Le Code Général des Impôts du Congo est composé de deux tomes :- le Tome 1 consacré aux impôts directs, aux impôts locaux et aux procédures fiscales ;- le Tome 2 contenant les dispositions relatives à l’enregistrement, au timbre et à l’IRVM.Au Code G... See full description
Detailed information
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherDROIT AFRIQUE
Page Count400
Languagefr
AuthorDroit-Afrique
FormatHardback
Product typeBook
Publication date25/02/2015
Weight540 g
Dimensions (thickness x width x height)2.00 x 15.00 x 21.00 cm
Summary
Le Code Général des Impôts du Congo est composé de deux tomes :- le Tome 1 consacré aux impôts directs, aux impôts locaux et aux procédures fiscales ;- le Tome 2 contenant les dispositions relatives à l’enregistrement, au timbre et à l’IRVM.Au Code Général des Impôts ont été ajoutés en fin d’ouvrage les principaux textes fiscaux non codifiés, notamment :- la loi n°12-97 du 12 mai 1997 relative à la taxe sur la valeur ajoutée ;- la Charte des investissements et son décret d’application du 18 février 2004 ;- la fiscalité pétrolière et minière ;- les conventions fiscales en vigueur au Congo.La présente édition a été mise à jour de la loi n°48-2014 du 31 décembre 2014 portant loi de finances pour l’année 2015 et intègre la convention fiscale avec l’Ile Maurice, entrée en vigueur en octobre 2014.