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Le nucléaire subventionné en régions

Renault Damien
Publication date 02/09/2021
EAN: 9782343233932
Availability Available from publisher
Les subventions aux entreprises par les États et les collectivités territoriales, ou « aides d’État », sont fortement encadrées par la législation européenne et ses déclinaisons nationales. À l’issue d’une enquête consacrée aux entreprises du nucléai... See full description
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Common books attribute
PublisherL'HARMATTAN
Page Count174
Languagefr
AuthorRenault Damien
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date02/09/2021
Weight286 g
Dimensions (thickness x width x height)1.00 x 15.50 x 24.00 cm
Enquête en Pays de la Loire
Les subventions aux entreprises par les États et les collectivités territoriales, ou « aides d’État », sont fortement encadrées par la législation européenne et ses déclinaisons nationales. À l’issue d’une enquête consacrée aux entreprises du nucléaire, en particulier du nucléaire militaire, qui reçoivent des subventions du Conseil régional des Pays de la Loire, il semble que cette collectivité territoriale ne respecte pas la réglementation sur les aides d’État en matière de recherche, développement et innovation (RDI). L’enjeu est important car ce subventionnement, qui prétend servir au développement des énergies renouvelables, sert en réalité de rente à des industriels d’un secteur en déclin. Cette question du subventionnement des entreprises du nucléaire se pose dans d’autres régions, en particulier avec le CEA, et risque de se poser à l’avenir à une échelle encore plus large que la seule RDI, notamment avec les projets de nouveaux réacteurs nucléaires. Cet ouvrage peut aussi servir à évaluer la régularité de n’importe quelle subvention publique accordée à une entreprise. Son contenu intéressera aussi bien les politiques que le grand public.