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La juridiction compétente, statuant à bref délai dans l'espace OHADA

Touré Papa Assane
Publication date 01/04/2021
EAN: 9782343217574
Availability Available from publisher
45.50 €
A la faveur des réformes intervenues les 15 décembre 2010 et 30 janvier 2014, la « juridiction compétente, statuant à bref délai » est devenue omniprésente dans le langage uniforme de l'OHADA. Dans cet ouvrage, l'auteur s'emploie à décrypter cette fo... See full description
Detailed information
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherL'HARMATTAN
Page Count522
Languagefr
AuthorTouré Papa Assane
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date01/04/2021
Weight804 g
Dimensions (thickness x width x height)2.80 x 15.50 x 24.00 cm
Summary
Un objet judiciaire non identifié ?
A la faveur des réformes intervenues les 15 décembre 2010 et 30 janvier 2014, la « juridiction compétente, statuant à bref délai » est devenue omniprésente dans le langage uniforme de l'OHADA. Dans cet ouvrage, l'auteur s'emploie à décrypter cette formule standard à la lumière du droit uniforme, des législations des Etats membres de l'OHADA (Burkina Faso, Cameroun, Congo, Côte d'Ivoire, Mali, Niger et Sénégal notamment), de la jurisprudence récente de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage et des éclairages de la doctrine du droit africain des affaires.