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Les travaux préparatoires dans l'interprétation constitutionnelle

Surin Serge
Publication date 04/12/2020
EAN: 9782343214429
Availability Available from publisher
La question de l'interprétation constitutionnelle est aujourd'hui centrale. Mais qui est le plus légitime pour affirmer une interprétation définitive du droit ? Au coeur de cette interrogation se trouve le juge constitutionnel, dont l'activité interp... See full description
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherL'HARMATTAN
Page Count742
Languagefr
AuthorSurin Serge
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date04/12/2020
Weight1117 g
Dimensions (thickness x width x height)3.90 x 15.50 x 24.00 cm
Etude d'une stratégie interprétative du Conseil constitutionnel français
La question de l'interprétation constitutionnelle est aujourd'hui centrale. Mais qui est le plus légitime pour affirmer une interprétation définitive du droit ? Au coeur de cette interrogation se trouve le juge constitutionnel, dont l'activité interprétative est parfois mal acceptée. Cela participe à l'affaiblissement de son autorité dans un système juridique concurrentiel marqué par le pluralisme, aux stades de la production et de l'application du droit. Si le juge a le privilège de juger, il doit être aussi jugé. En ce sens, les méthodes du juge deviennent centrales. Parmi elles se trouve l'usage des travaux préparatoires en tant que supports de l'interprétation.