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L'abus dans l'exécution du contrat

Hasnaoui Chafiaa Afef
Publication date 03/12/2020
EAN: 9782343212715
Availability Available from publisher
39.00 €
L'émergence de la théorie de l'abus en matière contractuelle traduit l'évolution incessante du droit des obligations et des contrats. Si l'intention de nuire a depuis longtemps constitué le critère de l'abus, l'on pourrait affirmer que la bonne foi e... See full description
Detailed information
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherL'HARMATTAN
Page Count360
Languagefr
AuthorHasnaoui Chafiaa Afef
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date03/12/2020
Weight548 g
Dimensions (thickness x width x height)1.90 x 15.50 x 24.00 cm
Summary
L'émergence de la théorie de l'abus en matière contractuelle traduit l'évolution incessante du droit des obligations et des contrats. Si l'intention de nuire a depuis longtemps constitué le critère de l'abus, l'on pourrait affirmer que la bonne foi est de plus en plus invoquée en cette matière. L'étude montre que l'abus dans l'exécution du contrat est une faute de comportement, un manquement à une règle de conduite, abstraction faite de l'exercice du droit. Ce constat mène à déterminer la responsabilité qui en découle : celle-ci se déduit de la nature de la faute commise et se spécifie conformément au principe du non-cumul de la responsabilité contractuelle et de la responsabilité délictuelle.