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Le renouveau du droit des obligations

Chantepie Gaël, Latina Mathias, Ohsawa Aya
Publication date 17/09/2020
EAN: 9782343211435
Availability Available from publisher
23.50 €
Cet ouvrage compare les droits français et japonais des obligations et leurs évolutions. En France, le droit des contrats a été réformé par l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 et par la loi de ratification du 20 avril 2018. Quant au droit de ... See full description
Detailed information
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherL'HARMATTAN
Page Count208
Languagefr
AuthorChantepie Gaël, Latina Mathias, Ohsawa Aya
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date17/09/2020
Weight340 g
Dimensions (thickness x width x height)1.10 x 15.50 x 24.00 cm
Summary
Perspectives franco-japonaises
Cet ouvrage compare les droits français et japonais des obligations et leurs évolutions. En France, le droit des contrats a été réformé par l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 et par la loi de ratification du 20 avril 2018. Quant au droit de la responsabilité, il pourrait être réformé sur la base de l'avant-projet de réforme de la Chancellerie (mars 2017). Au Japon, la Diète a adopté en 2017 une réforme du droit des obligations entrée en vigueur le 1er avril 2020. Dans les deux cas, des arguments similaires ont été invoqués (attractivité des droits nationaux, accessibilité à la population, adaptation aux changements économiques et sociaux) et d'intenses débats ont vu le jour.