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L'interprétation du droit pénal au Canada et en France

Kazadi André
Publication date 03/11/2020
EAN: 9782343211404
Availability Available from publisher
Cet ouvrage examine la place accordée à deux méthodes d'interprétation des lois, en droit pénal, dans les systèmes juridiques canadien et français. Il s'agit de deux espaces normatifs et deux approches interprétatives. Le regard analytique permet de ... See full description
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Common books attribute
PublisherL'HARMATTAN
Page Count176
Languagefr
AuthorKazadi André
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date03/11/2020
Weight229 g
Dimensions (thickness x width x height)1.00 x 13.50 x 21.50 cm
Entre la lettre et l'objectif de la loi
Cet ouvrage examine la place accordée à deux méthodes d'interprétation des lois, en droit pénal, dans les systèmes juridiques canadien et français. Il s'agit de deux espaces normatifs et deux approches interprétatives. Le regard analytique permet de constater que l'interprétation littérale se révèle primordiale dans le système canadien, et la méthode téléologique cruciale dans l'approche française. L'auteur met en lumière les éléments théoriques qui justifient le choix opéré par chacun des systèmes. Il démontre par ailleurs, à travers une lecture pointue de la jurisprudence, que le raisonnement interprétatif des magistrats mène parfois au rapprochement entre les deux systèmes.