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Droit de la preuve dans l'espace OHADA

Hounkpè Julien Coomlan
Publication date 07/01/2021
EAN: 9782343211398
Availability Available from publisher
Pourquoi et comment le droit de la preuve doit-il être unifié dans les États membres de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) ? L’harmonisation du droit de la preuve se justifie par la disparité des normes proba... See full description
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Common books attribute
PublisherL'HARMATTAN
Page Count460
Languagefr
AuthorHounkpè Julien Coomlan
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date07/01/2021
Weight699 g
Dimensions (thickness x width x height)2.50 x 15.50 x 24.00 cm
Pourquoi et comment le droit de la preuve doit-il être unifié dans les États membres de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) ? L’harmonisation du droit de la preuve se justifie par la disparité des normes probatoires aux sources plurielles voire concurrentes, et la mixité du système probatoire partagé entre la preuve libre et la preuve légale. Une harmonisation du droit de la preuve permettrait, en outre, de moderniser la matière et de l’adapter aux réalités africaines. Toutefois, le droit de la preuve s’accommode mal d’une intégration au droit des affaires. A cet égard, aussi nécessaire que paraît l’émergence d’un droit uniforme de la preuve, son élaboration dans le cadre de l’OHADA appelle des précautions dans la méthode et dans le contenu.