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Les adages à travers les arrêts de la Cour de cassation du Congo/Kinshasa

Fataki Wa Luhindi Défi Augustin
Publication date 11/12/2020
EAN: 9782343206714
Availability Available from publisher
Dans cet ouvrage consacré aux adages à travers les arrêts de la Cour de cassation, l'auteur recense et analyse à la lumière de la loi, de la jurisprudence et de la doctrine plusieurs adages appliqués par la Cour de cassation. Il démontre leur importa... See full description
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Common books attribute
PublisherL'HARMATTAN
Page Count144
Languagefr
AuthorFataki Wa Luhindi Défi Augustin
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date11/12/2020
Weight181 g
Dimensions (thickness x width x height)0.80 x 13.50 x 21.50 cm
Dans cet ouvrage consacré aux adages à travers les arrêts de la Cour de cassation, l'auteur recense et analyse à la lumière de la loi, de la jurisprudence et de la doctrine plusieurs adages appliqués par la Cour de cassation. Il démontre leur importance pour le travail des juges. Les adages, énonçant sous une forme lapidaire une règle de droit, une sentence morale ou un fait d'expérience, ne donnent ouverture à cassation en cas de leur violation que s'ils sont consacrés par une disposition légale ou élevés au rang des principes généraux du droit. Ces principes généraux du droit, provenant, sans doute tous des adages juridiques, ont une assise légale et jurisprudentielle en droit judiciaire congolais.