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Le principe d'unité des catégories de collectivités territoriales en question

Cervantès Jean-Christophe
Publication date 19/08/2019
EAN: 9782343177724
Availability Available from publisher
L'unité des catégories de collectivités territoriales est une conséquence du principe d'égalité devant la loi. Il a été patiemment construit au fil de l'histoire depuis 1789. Pour que les citoyens puissent bénéficier des mêmes droits sur l'ensemble d... See full description
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Common books attribute
PublisherL'HARMATTAN
Page Count268
Languagefr
AuthorCervantès Jean-Christophe
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date19/08/2019
Weight429 g
Dimensions (thickness x width x height)1.50 x 15.50 x 24.00 cm
L'unité des catégories de collectivités territoriales est une conséquence du principe d'égalité devant la loi. Il a été patiemment construit au fil de l'histoire depuis 1789. Pour que les citoyens puissent bénéficier des mêmes droits sur l'ensemble du territoire national, ils doivent pouvoir s'adresser à des institutions identiques d'un territoire à l'autre. La décentralisation s'est bâtie autour d'un droit étroitement lié à l'organisation de l'Etat unitaire et basé sur les principes d'égalité, d'unité et d'indivisibilité. Mais depuis 2003, nous pouvons observer l'émergence d'un mouvement porteur d'une réelle différenciation territoriale, cette dernière pouvant être entendue comme la prise en compte d'un droit différent d'un territoire à l'autre.