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Fiscalité et Sécurité sociale

Dort Aurélie
Publication date 10/05/2019
EAN: 9782343169927
Availability Available from publisher
La conception qui vise à limiter la fiscalisation à une simple substitution néglige l'imprégnation qu'elle traduit. La fiscalisation constitue un mécanisme au service de la globalisation des finances publiques, au service des politiques sociales et d... See full description
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherL'HARMATTAN
Page Count742
Languagefr
AuthorDort Aurélie
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date10/05/2019
Weight1148 g
Dimensions (thickness x width x height)3.90 x 15.50 x 24.00 cm
Etude de la fiscalisation des ressources de la Sécurité sociale
La conception qui vise à limiter la fiscalisation à une simple substitution néglige l'imprégnation qu'elle traduit. La fiscalisation constitue un mécanisme au service de la globalisation des finances publiques, au service des politiques sociales et de l'État social. Elle devient un instrument permettant de renforcer l'intervention du Parlement en matière de finances sociales, et d'adapter la structure juridique de la sécurité sociale aux besoins financiers. La fiscalisation tend à devenir la première pierre de la publicisation et de l'unification des règles financières à travers l'harmonisation des règles et en préservant les spécificités juridiques de chaque droit.